Mentions légales et CGU

Mentions légales et CGU

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation (CGU) – Humanov

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par l’association Humanov et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales & CGU ».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.humanov.org est assurée par l’Association Humanov, association loi 1901, enregistrée sous le numéro W842012741, dont le siège social est situé 24 chemin de la rollande, 84140 Avignon
Adresse e-mail : humanov@humanov.org
La Directrice de la publication est : Aude Lazzarini, présidente de l’association

L’hébergeur du site www.humanov.org est : Global Development, dont le siège social est situé 24 chemin de la rollande, 84140 Avignon

 

Article 2 : Accès au site

 

Le site www.humanov.org permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  • Présentation de l’association Humanov et de ses activités ;
  • Informations sur les projets, événements et partenariats ;
  • Mise à disposition de ressources et contenus pédagogiques.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 3 : Collecte des données personnelles

Le site collecte et traite les informations personnelles des Utilisateurs dans le respect de la vie privée et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse humanov@humanov.org.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’association Humanov ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou utilisation partielle ou totale des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation préalable. L’Utilisateur qui reproduit des contenus protégés doit en citer l’auteur et la source.

Article 5 : Responsabilité

L’association Humanov met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs.
Humanov ne pourra être tenue responsable :
  • De l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site ;
  • D’éventuels virus infectant le matériel informatique de l’Utilisateur ;
  • Des cas de force majeure ou de faits imprévisibles d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Humanov n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

 

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.